Loi Carrez Repérage de l'amiante Recherche et diagnostic du plomb Etat parasitaire
_ Expertise en bâtiment
__

Experts agréés auprès des assurances :
__intervention, constat et premières mesures d'urgence sous 48 h suite à un sinistre, incendie,
__dégât des eaux, tempête...

Arbitrage et médiation :
__une solution amiable peut éviter une procédure judiciaire longue et onéreuse.

Mission d'expertise et d'assistance technique.

 

_
  __ La loi impose aux propriétaires avant une transaction immobilière certaines obligations de contrôles techniques immobiliers.
Robert Franc et Jean-Marie Marchand sont spécialisés dans la réalisation de ces expertises immobilières Certification de __surface loi Carrez Repérage de l'amiante Diagnostic plomb Etat parasitaire.
Nos prestations sont destinées aux particuliers, syndics, collectivités, entreprises, qui souhaitent se mettre en conformité avec __la législation.
 
 
  Mission de certification des superficies - Loi Carrez  
  Conçue afin de protéger l'acquéreur d'un bien immobilier, la loi du 18 décembre 1996, dite Loi Carrez, est entrée en application le __19 juin 1997. La mention de superficie est obligatoire dans toute promesse ou compromis de vente.
Tous les biens immobiliers faisant partie d'une copropriété sont concernés : habitations ; locaux professionnels ou __commerciaux... Les caves, les garages, les emplacements de stationnements ne sont pas concernés.
Une tolérance de 5% est admise sur la mesure de la surface. Le métrage requiert une technique spécifique que seul un __professionnel peut garantir.
Dotés d'une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire, nous apportons la garantie de nos mesures.
 
 
  Mission de repérage de l'amiante  
  L'inhalation de particules d'amiante est cancérigène, la loi prévoit son dépistage.
La réglementation impose que le contrôleur qui effectue ce repérage soit un professionnel habilité ayant contracté une assurance __professionnelle pour ce type de mission et satisfaisant au contrôle de connaissances justifiant sa capacité à effectuer des __missions de repérages.
Robert Franc possède une attestation de compétence amiante n° 136RA04.
Jean-Marie Marchand possède une attestation de compétence amiante n° DI 1787.
Le diagnostic amiante peut parfois déboucher sur la réalisation de travaux de désamiantage. Par la loi, nous ne sommes pas liés __commercialement aux entreprises de travaux du bâtiment.
 
 
  Diagnostic plomb  
  En cas de vente la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 impose aux propriétaires de locaux d'habitation construits avant 1948 la __réalisation d'un état des risques d'accessibilité au plomb. *Les matériaux dégradés contenant du plomb libèrent des poussières __dont l'ingestion ou l'inhalation peut provoquer une intoxication aux effets irréversibles, maladie du Saturnisme.
Le plomb présent dans l'habitat ancien se trouve principalement dans les peintures et les canalisations.
La mesure de la concentration en plomb se fait avec un appareil à fluorescence X.
 
 
  Mission de recherche de parasites et de xylophages  
  Le diagnostic parasitaire termites et autres insectes xylophages doit être effectué lors de transactions immobilières lorsque __obligation est faite au vendeur par arrêté municipal ou préfectoral - loi n° 99-471 du 8 juin 1999
Par précaution pour l'acheteur avant tous travaux de construction, de rénovation, d'aménagement ou de réhabilitation __d'immeuble.
L'état parasitaire doit être fait selon le modèle prévu par l'arrêté du 10 août 2000 du secrétariat d'état au logement. Il doit bien identifier les parties visitées et celles qui n'ont pas pu l'être. Il doit indiquer clairement les moyens d'investigation utilisés.
Nos statuts juridiques garantissent notre impartialité et nous interdisent d'entretenir des liens commerciaux avec des entreprises __réalisant des traitements du bois.
Robert Franc est titulaire d'une attestation de formation *Expertise en états parasitaires des agents biologiques du bois __Agrément n° 19EP04.
 
 
  Coordonnées de l'atelier d'architecture Franc    
  _ Siège social : 9, rue Bouranton - 10410 Villechétif -
_ Siret n° 420 688 004 00019 - APE 742A - TVA Fr : 31 40 20 68 80 04
_ Tél : 03 25 81 37 89 Fax : 03 25 80 14 34 Mobile : 06 85 41 27 17
_ Adresse e-mail : franc.robert@wanadoo.fr
_ Adresse site Internet : www.franc-marchand.com
_ L'atelier d'architecture intervient principalement dans l'Aube
___et ses départements limitrophes, sur le territoire national
___pour quelques missions spécifiques.
 
 

  ______
 
 
Site réalisé par Delacroix Services - Tous droits réservés. Copyright © 2004 -
 
 
 

_Présentation

'

_Maîtrise d'oeuvre

'

_Expertise

'

_Réalisations

'

_Contact